Politique de Confidentialité
Article 1 : Généralités
L’accès au site internet de M Habyalimana (ci-après « Pamoja Creations ») https://pamojacreations.com/ (ci-après le « Site ») et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions ci-dessous. Le Site est créé et administré par Pamoja Creations. Son siège est sis rue rue Des Masnuy 1, 7050 Jurbise, Belgique. Email : jacques(at)Pamojacreations.com
Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, prière d’immédiatement quitter le site et de ne l’utiliser en aucune manière. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Le présent site et les textes, dessins, photos, illustrations, films, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits sans l’autorisation préalable et écrite de Pamoja Creations. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Article 3 : Contenu du site
Le Site est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Pamoja Creations ne peut cependant garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues.
Article 4 : Gestion du site
Les administrateurs se réservent le droit de supprimer tout commentaire, bon plan ou profil d’utilisateur si ces derniers ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris ci-dessous.
Ainsi, vous vous engagez entre autres à :
• Ne pas exploiter l’information de manière illégale ou abusive.
• Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
• Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public).
• Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
• Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à Pamoja Creations.
Pamoja Creations n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.
Article 5 : Suspension de l’accès au Site – suppression du compte
Pamoja Creations se réserve la faculté de suspendre l’accès au Site en cas d’infraction aux présentes conditions générales, à une norme légale ou en cas de contrariété aux bonnes mœurs. Dans une telle hypothèse, Pamoja Creations notifiera à l’utilisateur concerné, par email, la mesure de suspension, en l’invitant à mettre fin au comportement fautif identifié dans la notification.
A défaut pour l’utilisateur visé par la mesure de suspension de remédier à la situation dénoncée, Pamoja Creations lui adressera une mise en demeure de se conformer immédiatement audit article.
Si nonobstant la mise en demeure, l’utilisateur ne met pas fin volontairement au comportement fautif dénoncé, Pamoja Creations supprimera, sans nouvel avis ni préavis, le compte sans indemnité au profit de ce dernier.
Pamoja Creations se réserve la faculté de refuser la ré-inscription de l’utilisateur qui a fait l’objet d’une suppression de son compte.
De manière générale, Pamoja Creations se réserve la faculté de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de l’accès au Site, ainsi que de prendre des mesures techniques ainsi que, le cas échéant, légales, en cas présomption, dans le chef de l’utilisateur, qu’il porte atteinte, à quelque titre que ce soit, aux intérêts du Titulaire, du Site ou de tout tiers, en ce compris à ses droits de propriété intellectuelle.
Article 6 : Modification
Pamoja Creations se réserve le droit de modifier périodiquement, unilatéralement et sans avis préalable les présentes conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées. L’utilisateur devra consulter régulièrement ces conditions pour être informé des modifications effectuées. L’utilisateur est présumé avoir pris connaissance, accepté et compris ces modifications par la poursuite de l’utilisation du Site.
Article 7 : Newsletter
En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », vous vous engagez à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part de Pamoja Creations. A tout moment une désinscription à la Newsletter est possible en cliquant sur le bouton « se désinscrire » prévu en bas de la page de chaque Newsletter.
Article 8 : Utilisation de cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des utilisateurs sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).
Ces cookies sont émis par Pamoja Creations dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des utilisateurs lorsqu’ils sont connectés au Site.
Ces cookies sont émis afin de :
• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)
• Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte utilisateur et à gérer le panier de Commande.
Pamoja Creations se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur de l’utilisateur lors des visites sur le Site.
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur de l’utilisateur et stocké sur son disque dur. Si l’utilisateur est enregistré chez Pamoja Creations, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le Site car il se rappellera de l’adresse mail de l’utilisateur.
Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais a pour objet de signaler toute précédente visite de l’utilisateur sur le Site afin d’aider Pamoja Creations à personnaliser ses services.
L’utilisateur peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.
Tout paramétrage mis en œuvre par l’utilisateur sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de Cookies.
L’utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
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S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.
S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.
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Pamoja Creations n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
Article 9 : Liens hypertextes
Le Site renvoie, à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. Pamoja Creations déclinent toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d’éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.
Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Pamoja Creations.
Article 10 : Protection de la vie privée
Les données personnelles des visiteurs, recueillies par l’intermédiaire du site internet, son conservées et traitées par Pamoja Creations.
Pamoja Creations utilisera ces données, aux seules fins, de traitement de la commande de l’acheteur, ainsi que pour l’envoi de lettres ou courriers électroniques d’informations concernant diverses offres.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personne, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par Pamoja Creations. Pareilles demandes devront être adressées soit à l’adresse électronique suivante jacques(at)pamojacreations.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : rue Des Masnuy 1, 7050 Jurbise.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que votre utilisation du Site sont régies par la loi Belge. Seules les juridictions commerciales de Mons sont compétentes pour connaître de tout litige émanant de, relatif à ou concernant les présentes Conditions générales d’utilisation.